Concurrence déloyale, parasitisme : quésaco ?

Il est 8h du matin, un lundi et vous parcourez les actualités de vos concurrents. Tout à coup une photo d’un de vos produits apparaît, puis une autre et encore une autre… Sacrilège ! Non, vous ne rêvez pas, il s’agit bien de dizaines de photos que vous avez mis des heures à préparer et à prendre et dont vous étiez si fier. Votre concurrent les a copiées sans votre autorisation.

Mais alors, dans cette situation, que pouvez-vous faire ?

« On hasarde de perdre en voulant trop gagner »[1]

La première idée pour exiger son retrait serait de se fonder sur le droit d’auteur, une idée sensée mais qui n’est pas toujours applicable. Après tout, c’est votre photo, et on l’a utilisée et postée sans votre consentement. Seulement être considéré comme l’auteur d’une œuvre suppose la réunion de différents éléments tel que son originalité ou son effort créatif ce qui n’a pas toujours le cas s’agissant de photographies techniques.

Cf : Notre article Avoir de belles photos sur votre site web ?

Agir en contrefaçon de droits d’auteur permettrait, certes, de demander davantage de dommages et intérêts, mais si votre demande est rejetée, quelle en serait l’utilité ?

Concurrence déloyale, parasitisme… On s’y perd !

Mais pas de panique ! Si le Code de la Propriété Intellectuelle ne peut s’appliquer, vous pourriez trouver dans le Code Civil l’appui dont vous avez besoin !

L’article 1240 du Code Civil ouvre la voie à deux actions possibles : la concurrence déloyale et le parasitisme. Et si vous ne parvenez pas à faire la distinction entre les deux, c’est tout à fait normal. Beaucoup confondent les notions en leur attribuant des caractéristiques communes. Pourtant ce sont des comportements qui, bien que trouvant leur fondement dans le même article, définissent des agissements bien différents.

La concurrence déloyale est le fait, pour un concurrent, de copier en nombre des photos de produits dans le but de créer la confusion dans l’esprit du public. Les clients peuvent alors confondre les vendeurs entre eux et séduits par la photographie, vouloir acheter chez le vendeur initial mais se tromper et, finalement, acheter chez le vendeur copieur.

Ici, c’est le comportement non loyal dans la vie des affaires qui est réprimé, le siphonnage massif de photographies dans le but de créer la confusion avec votre site vendeur.

Le parasitisme est tantôt perçu comme un pan de la concurrence déloyale, tantôt admis comme une notion propre, il souffre de ne pas être réellement défini.

Le parasitisme consiste en la volonté de se placer dans le sillage d’une entreprise afin de tirer profit de ses efforts et son savoir-faire, de sa notoriété ainsi que des investissements qu’elle a pu consentir, sans bourse déliée. Tout cela peut représenter une valeur économique individualisée que l’entreprise qui l’a développée avec force investissements doit caractériser pour en évaluer le préjudice.

« On ne vole que ce que l’on désire » disait Boris Vian, et pour que le désir procuré aux clients par cette valeur économique reprise soit évaluable, ce désir doit être quantifié et l’attractivité de l’entreprise précisée.

 

Nb : L’exemple pris de la photographie dans cet article ne lui confère pas le monopole des comportements déloyaux et parasitaires. Cet exemple illustre notre propos mais ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan d’agissements fautifs que la jurisprudence nous offre…

L’absence de mentions légales d’un site internet, par exemple, peut également être constitutif d’un acte de concurrence déloyale.

Pour cela, le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous conseiller en cas de litige relatif au droit d’auteur, à la concurrence déloyale ou au parasitisme.

 

mars 2024

[1] Le héron – Jean de la Fontaine