A la une

Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité !

Publié le 14 janvier 2022 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité ! Le choix et le dépôt d’une marque sont donc un enjeu majeur, au cœur de la stratégie commerciale…

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Avoir de belles photos sur votre site web ? attention, l’originalité se paie

Publié le 13 octobre 2021 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit du numérique - Propriété intellectuelle

Utiliser une photo originale : attention aux droits à payer ! Beaucoup de sites web sont enjolivés de photos originales, bien cadrées, jolies en un mot, de personnes, de paysages,…

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Renouvellement de vos noms de domaines: attention aux cartes bancaires expirées et aux contacts invalides !

Publié le 13 septembre 2021 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique

Renouvellement de vos noms de domaine, attention aux adresses invalides et aux cartes bancaires qui expirent ! Le nom de domaine (NDD) d’une entreprise est un bien capital vue la…

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Cookies et traceurs : « qui ne dit mot … ne consent pas » ou les dernières recommandations de la CNIL applicables à partir de mars 2021

Publié le 07 octobre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies - RGPD

L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…

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Brexit et marques de l’UE : création d’une marque nationale équivalente au 1er janvier 2021

Publié le 23 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle

Le 31 décembre 2020, la période transitoire qui a été prévue par l’accord de retrait à la suite de la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni, arrivera à son terme.…

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Marques : nouveaux impératifs en matière de libellé de « services de vente »

Publié le 03 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle

Depuis plusieurs années maintenant Jugement ALTISPORT, TUE, 29 janv.2020, aff. T-697/18

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Plugins et sites internet : ce que pourrait impliquer l’invalidation du Privacy Shield

Publié le 20 juillet 2020 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies - RGPD

Le 16 juillet 2020, le Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé l’accord encadrant les transferts de données personnelles entre l’UE et les USA (Accord nommé « Privacy Shield »), suite…

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Dépôt de marque : attention aux libellés de produits et services trop larges !

Publié le 03 juin 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

La préparation et la rédaction de la liste des produits et services (ou libellé) que l’on souhaite désigner par la marque est l’une des étapes les plus importantes lors du…

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La nouvelle réglementation sur les cookies applicable à l’automne 2020 : nos recommandations

Publié le 14 mai 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Le 12 mars dernier, la CNIL annonçait sa stratégie de contrôle pour l’année 2020 qui sera axée sur trois points de contrôle. L’un de ces trois points sera le contrôle…

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Coronavirus et Force Majeure – 2ème étape : Gérer le plus en amont possible les conséquences de l’inexécution des contrats avec vos clients et fournisseurs

Publié le 09 avril 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial

Désormais, la plupart des entreprises sont à l’arrêt et le resteront pendant cette Période. Les commandes ne peuvent plus être produites ni livrées. De plus, beaucoup de produits sont saisonniers…

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