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Publié le 05 novembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Propriété intellectuelle
Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…
Lire la suitePublié le 08 octobre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…
Lire la suitePublié le 09 septembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies
La fin d’un no-man’s land dans la réglementation des bases de données ! L’évolution des techniques permet depuis longtemps de collecter des données et de les organiser dans des bases…
Lire la suitePublié le 06 mai 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le Règlement de l’UE 2018/302 du 28 février 2018 limite le blocage géographique en vue de favoriser les ventes en UE à des clients finaux quels que soient leur nationalité…
Lire la suitePublié le 05 février 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le 31 janvier 2019, la CNIL a annoncé la révision du protocole général de coopération signé avec la DGCCRF le 6 janvier 2011 concernant la protection des données personnelles des…
Lire la suitePublié le 07 décembre 2018 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit à l'image - Propriété intellectuelle
Vous avez photographié un bien immobilier depuis le trottoir d’en face et vous souhaitez exploiter commercialement cette image. Pouvez-vous exploiter l’image du bien d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du bien ?…
Lire la suitePublié le 04 juin 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Un délai de mise en conformité RGPD Pas de panique si…
Lire la suitePublié le 20 mars 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis le 1er janvier 2018, la publication d’avis en ligne de consommateurs implique de nouvelles obligations d’information à respecter par les éditeurs de site internet. Créée par un décret du…
Lire la suitePublié le 19 février 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
À l’instar de l’ours pour la presse, les sites internet doivent eux-aussi publier un onglet intégrant des mentions légales à titre d’information sur l’éditeur du site. Souvent oubliées ou rarement…
Lire la suitePublié le 27 octobre 2017 - A la une - Assistance en cas de litige - Brèves - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Dans le cadre de la Connected Week (semaine connectée) et du WEF (forum international de l’électronique) organisés cette semaine à ANGERS, l’Université d’ANGERS, a organisé jeudi 26 octobre 2017 une…
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