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Publié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La contrefaçon d’une marque dite « classique » peut être constituée par une reproduction à l’identique ou par une imitation d’une marque antérieure. Un risque de confusion doit être prouvé dans les…
Lire la suitePublié le 15 février 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La marque est définie comme « un signe distinctif susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits et services d’une personne physique ou morale»du Parlement européen et du Conseil du…
Lire la suitePublié le 15 février 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Pour être brevetable une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d’une application industrielle (article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle). La demande de brevet…
Lire la suitePublié le 16 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La marque va permettre au consommateur d’identifier l’origine du produit et ainsi de distinguer les produits les uns des autres. C’est aussi pour les entreprises l’occasion de se singulariser et…
Lire la suitePublié le 16 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Droit commercial
La concurrence déloyale, le parasitisme et la concurrence parasitaire Le droit français s’attache à préserver dans le jeu de la concurrence la loyauté entre les divers acteurs économiques. Diverses actions…
Lire la suitePublié le 04 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Vous découvrirez sur ce site une présentation qui se veut complète du cabinet et des différentes prestations qu’il est en mesure de vous proposer. Bonne visite !
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