Droit commercial

BRÈVE – Le Cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent à la Conférence sur la « Protection de l’objet connecté dans sa phase de conception »

Publié le 27 octobre 2017 - A la une - Assistance en cas de litige - Brèves - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

Dans le cadre de la Connected Week (semaine connectée) et du WEF (forum international de l’électronique) organisés cette semaine à ANGERS, l’Université d’ANGERS, a organisé jeudi 26 octobre 2017 une…

L’IoT (Internet of Things) : enjeux et actualités juridiques

Publié le 18 septembre 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

Du 21 au 28 octobre 2017 se déroulera à Angers la Connected Week et le World Electronics Forum (WEF) : un évènement consacré aux objets connectés ou l’Internet of Things (IoT).…

Comment protéger votre site internet des contrefaçons et autres imitations ?

Publié le 24 mai 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

Carte de visite virtuelle, simple outil de publication ou véritable boutique en ligne, le site internet de l’entreprise ou d’une personne peut faire l’objet de copies plus ou moins serviles,…

Rupture des relations commerciales : quels sont vos droits ?

Publié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial

Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…

L’utilisation de la marque d’un tiers dans les méta-tags d’un site peut constituer un acte de concurrence déloyale

Publié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle

La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…

De l’opposabilité des conditions générales de vente en ligne

Publié le 30 juin 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies

Un internaute conclut en ligne une quantité considérable de contrats : il a été calculé qu’en moyenne, 76 jours lui seraient nécessaires afin de prendre connaissance de tous les contrats qu’il…

Réservation de nom de domaine et concurrence déloyale

Publié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies

Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…

Quelques petites particularités du contrat électronique…

Publié le 07 mars 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies

Par une ordonnance du 10 février 2016 Cass. Civ. 1ère 1er octobre 2014, n°13-21.801

Délais de paiement impératifs de l’article L441-6 et contrat avec une société étrangère

Publié le 24 février 2016 - Droit commercial

La Commission d’examen des pratiques commerciales, saisie par un avocat afin de recueillir son avis sur le champ d’application dans l’espace des règles du code de commerce relatives aux…

Site internet: marque concurrente en mot-clef, pas de contrefaçon; marque concurrente dans adresse URL, contrefaçon

Publié le 23 février 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle

L’enregistrement d’une marque permet au titulaire d’en obtenir la propriété mais également sa protection. Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle prohibent respectivement la reproduction à…

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L’IoT (Internet of Things) : enjeux et actualités juridiques

Comment protéger votre site internet des contrefaçons et autres imitations ?

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L’utilisation de la marque d’un tiers dans les méta-tags d’un site peut constituer un acte de concurrence déloyale

De l’opposabilité des conditions générales de vente en ligne

Réservation de nom de domaine et concurrence déloyale

Quelques petites particularités du contrat électronique…

Délais de paiement impératifs de l’article L441-6 et contrat avec une société étrangère

Site internet: marque concurrente en mot-clef, pas de contrefaçon; marque concurrente dans adresse URL, contrefaçon

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