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Publié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies
Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Par une ordonnance du 10 février 2016 Cass. Civ. 1ère 1er octobre 2014, n°13-21.801
Lire la suitePublié le 23 février 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’enregistrement d’une marque permet au titulaire d’en obtenir la propriété mais également sa protection. Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle prohibent respectivement la reproduction à…
Lire la suitePublié le 04 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Vous découvrirez sur ce site une présentation qui se veut complète du cabinet et des différentes prestations qu’il est en mesure de vous proposer. Bonne visite !
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