Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Actualités

BRÈVE – Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent au Salon des entrepreneurs de Pornic pour vous donner les points clés de la protection de vos noms d’entreprise et marques

Publié le 18 septembre 2019 - Actualités - Brèves - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats était présent le 17 septembre 2019 au Salon des entrepreneurs de Pornic. Le cabinet a été sollicité par Pornic Agglo pour animer un Atelier destiné…

Fouilles de textes et de données en vue d’une exploitation commerciale (« text and data mining ») : comment fouiller de manière licite

Publié le 09 septembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies

La fin d’un no-man’s land dans la réglementation des bases de données ! L’évolution des techniques permet depuis longtemps de collecter des données et de les organiser dans des bases…

Commerce en ligne : le géoblocage est désormais bloqué en UE !

Publié le 06 mai 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - e-commerce - Nouvelles Technologies

Le Règlement de l’UE 2018/302 du 28 février 2018 limite le blocage géographique en vue de favoriser les ventes en UE à des clients finaux quels que soient leur nationalité…

BREXIT et Marques de l’Union Européenne : pas de panique en cas de « No Deal »

Publié le 25 février 2019 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle

Dans un communiqué du 16 janvier 2019 (mis à jour le 5 février 2019), le gouvernement britannique se montre rassurant sur les conséquences éventuelles d’un Brexit sans accord (« no deal »)…

RGPD 8 mois après : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs

Publié le 05 février 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Le 31 janvier 2019, la CNIL a annoncé la révision du protocole général de coopération signé avec la DGCCRF le 6 janvier 2011 concernant la protection des données personnelles des…

Droit à l’image et biens immobiliers : quel(s) droit(s) pour le propriétaire du bien ?

Publié le 07 décembre 2018 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit à l'image - Propriété intellectuelle

Vous avez photographié un bien immobilier depuis le trottoir d’en face et vous souhaitez exploiter commercialement cette image. Pouvez-vous exploiter l’image du bien d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du bien ?…

Une photo librement accessible en ligne n’est pas forcément libre de droits !

Publié le 15 octobre 2018 - A la une - Actualités - Droit du numérique - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle

De nombreuses images sont disponibles sur internet. Beaucoup de personnes pensent que lorsqu’une image est librement accessible sur un site cela signifie qu’il est possible de la télécharger et de…

BRÈVE – Le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, nous y étions !

Publié le 06 septembre 2018 - Brèves - Data

Ce matin s’est déroulé le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats, adhérent de la coopérative, était présent pour assister à la présentation…

Cookies et conformité de votre site : quelles sont les mentions obligatoires pour les cookies ?

Publié le 04 septembre 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Aujourd’hui quasiment tout site internet utilise des cookies. Le cookie est un fichier de petite taille qui est déposé et lu lorsqu’un internaute navigue sur un site internet ou utilise…

RGPD, le consentement est-il un fondement adapté à vos activités ?

Publié le 26 juin 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats vous propose, à travers quelques articles, de décrire les principaux fondements de la licéité d’un traitement de données. Chaque entreprise, selon ce qu’elle va faire de…

Articles

Publié le 22 octobre 2024 Dessins et modèles : Enjeux et preuves de divulgation antérieure aux dépôts susceptible d’anéantir les droits
Publié le 17 septembre 2024 Libellé de la marque, pas si simple ! retour sur une étape préalable aussi essentielle que délicate
Publié le 18 juin 2024 La « dèch' », ça existe aussi pour les marques !
Publié le 27 mai 2024 Gagnez du temps et faites surveiller vos marques !

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Brèves

Publié le 20 décembre 2023 BREVE – LE CABINET DEGEZ KERJEAN Avocats présent au colloque de la célébration des 20 ans de la loi Aillagon organisée par la ministre de la culture Rima ABDUL MALAK.
Publié le 14 janvier 2022 BREVE – Bonne Année 2022 !
Publié le 18 septembre 2019 BRÈVE – Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent au Salon des entrepreneurs de Pornic pour vous donner les points clés de la protection de vos noms d’entreprise et marques
Publié le 06 septembre 2018 BRÈVE – Le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, nous y étions !

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