Gagnez du temps et faites surveiller vos marques !

Bravo, vos marques sont enregistrées ! Quelle douce vie que de… QUOI ? Que voyez-vous ? Un concurrent utilise une marque similaire à l’une des vôtres et depuis des années qui plus est ! Cela ne se passera pas comme ça, vous décidez d’agir…

« Un écrivain ne lit pas ses confrères, il les surveille. » – Maurice Chapelan

Bille en tête, ou plutôt marque en portefeuille, vous vous rendez chez votre avocat préféré. Là-bas vous exposez votre problème : un concurrent que vous ne connaissez pas ose vous copier. Que pouvez-vous donc faire ?

Alea jacta est !

A cette phase précise, les possibilités d’action sont …limitées. Si un concurrent commercialise des mêmes produits ou services que vous et sous une marque similaire voire identique, alors en aviser d’abord amiablement le concurrent est une première étape, s’il est récalcitrant, on envisagera une action judiciaire.

Sauf qu’« il est plus facile de commencer que de finir » disait Plaute, et en matière de contentieux en propriété industrielle, cette phrase prend tout son sens.

Un litige en droit des marques est long. Voire très long. La décision du juge peut n’intervenir que des années plus tard, années durant lesquelles votre concurrent continuera de jouir paisiblement de sa marque.

Un litige en droit des marques est également incertain. Rien ne garantit que le tribunal rende une décision en votre sens ou du moins à la hauteur de vos espérances.

Un litige en droit des marques, enfin, est coûteux. Les frais répartis sur toute la durée de la procédure, la possibilité de devoir faire appel, de devoir indemniser votre concurrent si vous êtes déboutés… tout cela constitue un risque pour votre société.

Alors, comment pouvez-vous limiter les risques ?

Une solution simple, pour un esprit plus serein : la surveillance de marques !

Faire surveiller sa marque c’est possible, et c’est même encouragé ! Une fois que vous avez vérifié la disponibilité d’une marque et qu’elle a été enregistrée, vous pouvez faire surveiller les dépôts de marques des concurrents, similaires ou proches des vôtres pour les mêmes produits ou services.

Ce système permet de repérer des marques qui pourraient potentiellement vous nuire et créer une confusion avec vos produits, dès la publication de leur demande d’enregistrement. Se faisant, vous serez informé du délai pour faire opposition. Après « y’a plus qu’à ! »

Car l’opposition, c’est très utile, plus rapide et bien moins coûteux qu’une action en justice !

La procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque est une procédure administrative engagée auprès des offices du pays du dépôt de la demande de marque identifiée. A partir de la demande d’enregistrement de la marque nouvelle, vous avez deux mois pour vous y opposer. Le demandeur a la possibilité d’argumenter avant que l’office ne rende sa décision. Et si l’office confirme l’opposition, la marque est rejetée pour les produits et services reconnus identiques ou comme prêtant à confusion.

L’avantage est que la procédure est moins compliquée et que la décision est rendue en quelques mois. Mais il faut être réactif et rapide. Or sans surveillance de marque vous ne pouvez pas vous tenir au courant des marques qui sont déposées ni réagir dans un délai de deux mois.

A minima vous vous en rendrez compte quelques mois plus tard et il ne vous restera plus que l’action en justice. Dans le pire des cas, cela fera plus de cinq ans que cette marque seconde aura été enregistrée et vous serez prescrits dans toute action que vous souhaiteriez engager (voir notre article sur la forclusion par tolérance ).

Alors, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ?

 

Le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats se tient à votre disposition pour toute question concernant le droit des marques, leur dépôt, leur surveillance et leur renouvellement ainsi que pour tout contentieux y afférent.