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Publié le 18 juin 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la déchéance de marque ? Vous voila titulaire d’une marque. Celle-ci a été déposée de bonne foi, est parfaitement distinctive, licite et ne fait obstacle à aucun droit…
Lire la suitePublié le 29 mars 2024 - A la une - Actualités - Propriété intellectuelle
Il est 8h du matin, un lundi et vous parcourez les actualités de vos concurrents. Tout à coup une photo d’un de vos produits apparaît, puis une autre et encore une…
Lire la suitePublié le 13 octobre 2021 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit du numérique - Propriété intellectuelle
Utiliser une photo originale : attention aux droits à payer ! Beaucoup de sites web sont enjolivés de photos originales, bien cadrées, jolies en un mot, de personnes, de paysages,…
Lire la suitePublié le 03 juin 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
La préparation et la rédaction de la liste des produits et services (ou libellé) que l’on souhaite désigner par la marque est l’une des étapes les plus importantes lors du…
Lire la suitePublié le 05 novembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Propriété intellectuelle
Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…
Lire la suitePublié le 18 septembre 2019 - Actualités - Brèves - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats était présent le 17 septembre 2019 au Salon des entrepreneurs de Pornic. Le cabinet a été sollicité par Pornic Agglo pour animer un Atelier destiné…
Lire la suitePublié le 07 décembre 2018 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit à l'image - Propriété intellectuelle
Vous avez photographié un bien immobilier depuis le trottoir d’en face et vous souhaitez exploiter commercialement cette image. Pouvez-vous exploiter l’image du bien d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du bien ?…
Lire la suitePublié le 15 octobre 2018 - A la une - Actualités - Droit du numérique - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle
De nombreuses images sont disponibles sur internet. Beaucoup de personnes pensent que lorsqu’une image est librement accessible sur un site cela signifie qu’il est possible de la télécharger et de…
Lire la suitePublié le 27 octobre 2017 - A la une - Assistance en cas de litige - Brèves - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Dans le cadre de la Connected Week (semaine connectée) et du WEF (forum international de l’électronique) organisés cette semaine à ANGERS, l’Université d’ANGERS, a organisé jeudi 26 octobre 2017 une…
Lire la suitePublié le 16 octobre 2017 - Assistance en cas de litige - Brèves - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Le 6 octobre 2017 se déroulait à la faculté de droit et de science politique de RENNES un colloque sur la propriété intellectuelle et les données dans l’environnement numérique dirigé…
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