Marque, vérifier sa disponibilité en amont de tout projet !

Le succès d’un projet commence par une marque …disponible ! 

Vous avez un projet en tête ? Vous souhaitez créer ou développer un nouveau produit ou un nouveau service pour votre entreprise ? Alors quoi de mieux que de se lancer et concrétiser vos ambitions pour vous développer et vous démarquer de vos concurrents ?

Au commencement est la marque….

Les entreprises n’ont de cesse de rechercher à se développer en innovant, créant et développant de nouveaux produits et services. Dans une très grande majorité des cas ils investissent beaucoup de temps et d’énergie à mettre œuvre, de façon concrète, une nouvelle idée leur permettant de proposer aux consommateurs un nouveau produit ou un nouveau service sur le marché.

Dans une ère où tout va très vite, toute entreprise se doit de développer une communication alléchante et efficace de ses produits et services. En effet, nul n’ignore l’importance de la maîtrise des réseaux de communication pour faire connaître son entreprise et ses « projet-nitures !».

L’identité qui leur est donnée est primordiale en ce qu’elle permet de marquer leur origine et de se démarquer de leurs cousins concurrents.

Une fois élaboré, fières de leur projet, les entreprises s’empressent de communiquer sur internet et les réseaux sociaux autour de leur nouveau « bébé ». En bon parent, ils lui donnent un nom porteur, gage de succès et de réussite – digne du Graal ou du Nirvâna (voir notre article sur la distinctivité des marques en date du 14 janvier 2022).

…qui ne doit pas être celle d’un concurrent ….

Le problème est que, trop souvent, dans la joie et l’excitation de voir naître leur nouveau projet voué à une destinée prometteuse, la vérification de disponibilité du nom de leur cher « bébé » n’est pas faite. Souvent parce que l’on attend que le projet de développement prenne forme et soit vraiment « sur les rails ».

Or si la marque choisie s’avère indisponible parce que déjà enregistrée par un tiers, il n’y aura pas d’autre choix que de l’abandonner, sauf à prendre le risque de se voir attaquer en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Cet abandon coute cher car il faut retarder le lancement du projet et retrouver un autre nom.

Les vérifications en amont sont indispensables…

L’idéal est de vérifier la disponibilité de la marque le plus en amont du projet avec une recherche d’antériorité. Si la disponibilité est avérée, il faut déposer et réserver au plus vite.

« Mieux vaut un je le tiens que deux tu l’auras ! ».

Il est important de rappeler qu’une marque, pour être valablement déposée et protégée, doit répondre à trois critères cumulatifs ; elle doit être distinctive, licite et disponible[1].

 

Le Cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous conseiller durant toutes les étapes du dépôt de vos marques, et tout particulièrement pour réaliser les recherches d’antériorité nécessaires avant tout dépôt ou utilisation du nom d’un produit ou d’un service à titre de marque par votre entreprise. Contactez-nous !

[1] Articles L711-1 et L711-2 du Code de Propriété Intellectuelle