Le cabinet DEGEZ KERJEAN vous apporte son assistance dans tout litige, en demande ou en défense, devant toutes juridictions civiles ou pénales.
Dans ce cadre, il propose notamment les prestations suivantes :
- assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses par la définition d’une stratégie d’attaque ou de défense: nous essayons de favoriser dans toute la mesure du possible un règlement à l’amiable des différends ;
- gestion des preuves, dépôts, constats, notamment sur internet ;
- toutes mesures judiciaires de recherche de la preuve : organisation et coordination des saisies-contrefaçon et autres requêtes pour obtenir des éléments probatoires avant tout procès, sommations interpellatives;
- actions en contrefaçon et atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
- actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
- négociation d’accords transactionnels ;
- assistance en défense dans les affaires de non-conformité des produits, produits défectueux, tromperie sur les qualités substantielles et divers contraventions en droit de la consommation.
